Brouillon à faire relire par un professionnel du droit avant publication.
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur photomagic.fr par Doran LAZARUS EI (entrepreneur individuel), nom commercial Photomagic (enregistrement en cours), 15 rue de Bergheim, Résidence Muscat, 68000 Colmar, SIRET 993 541 630 00014, téléphone 06 06 94 63 63, e-mail contact@photomagic.fr (ci-après « Photomagic »), avec des consommateurs (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Photomagic vend des tirages photo 10×15 cm équipés d’une puce NFC collée au dos, reliée à une vidéo choisie par le Client. La lecture de la vidéo nécessite un smartphone équipé du NFC et une connexion internet. Photomagic ne garantit pas la compatibilité avec tous les modèles de téléphones : voir la page Téléphones compatibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 3,90 € pour la France (Lettre suivie La Poste), offerts à partir de 20 € d’achat.
Article 4 – Commande
Le Client choisit sa formule, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions et paie sa commande. Après le paiement, il dépose la photo et la vidéo à utiliser pour chaque tirage sur une page d’envoi sécurisée, dont le lien figure sur la page de confirmation et dans l’e-mail de confirmation. Il peut les remplacer jusqu’au lancement de la fabrication, qui commence à réception de l’ensemble des fichiers.
Article 5 – Contenus fournis par le Client
Le Client garantit qu’il détient tous les droits sur la photo et la vidéo transmises, et qu’il a obtenu l’accord des personnes qui y apparaissent, y compris l’accord des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs. Il garantit que ces contenus ne sont ni illicites, ni contraires aux bonnes mœurs. Photomagic peut refuser une commande dont les contenus ne respectent pas ces règles. Le Client autorise Photomagic à utiliser ces contenus uniquement pour fabriquer la commande et afficher la vidéo.
Article 6 – Paiement
[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, par exemple carte bancaire via Stripe]. Le paiement est exigible à la commande.
Article 7 – Livraison
Photomagic livre uniquement en France. Délai de fabrication : la commande est expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés après réception des fichiers du Client (photo et vidéo). Délai d’acheminement : envoi en Lettre suivie La Poste avec numéro de suivi, distribuée en 3 jours en France métropolitaine selon le délai indicatif annoncé par La Poste. En cas de retard, le Client peut contacter Photomagic par e-mail.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les photos Photomagic étant fabriquées à partir de la photo et de la vidéo du Client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées au titre de la rétractation. Le Client en est informé avant de passer commande.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit abîmé à la livraison ou de puce défectueuse, le Client contacte Photomagic par e-mail (contact@photomagic.fr) avec une photo du défaut. [À COMPLÉTER : reproduire le texte des articles exigé par la loi, à valider par un juriste]
Article 10 – Hébergement de la vidéo
La vidéo reste accessible pendant [À COMPLÉTER : durée]. Le Client peut demander sa suppression à tout moment par e-mail ; la photo ne permettra alors plus d’ouvrir de vidéo.
Article 11 – Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel Photomagic adhère]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.